Cette opération d’une surface d’environ 3 519 ha a été ordonnée par arrêté départemental du 22 août 2013. Cette opération est consécutive à la déviation de Troissereux – RD 901, réalisée sous la forme d’un contrat de partenariat public privé conclu entre le département de l’Oise et la société D3-Société de la déviation de Troissereux. Cette procédure d’aménagement foncier a pour objectif de remédier aux dommages causés par l’ouvrage linéaire sur la pratique agricole dans le respect des composantes et des enjeux environnementaux du secteur. Notre rôle dans le cadre de cette mission peut se résumer de la manière suivante :
Études d’impact – Dossiers d’autorisation Loi sur l’Eau – Étude hydraulique – Concertation et Communication
Département de l’Oise – Pôle Aménagement et Mobilité
150 000,00 € HT (marché à bons de commande de 48 mois)
2016 -2018
5 mars 2021