Cas client
Schéma directeur des eaux pluviales
Schéma de gestion des eaux pluviales
Mont de Marsan Agglomération - Landes (40)
196 198 €
Contexte
Dans le cadre de ses compétences en matière de gestion des eaux pluviales pour les zones urbanisées et urbanisables, de l’assainissement collectif et non collectif des eaux usées et de la GEMAPI, MONT DE MARSAN AGGLOMERATION a décidé d’engager sur l’ensemble de son territoire une réflexion en matière de gestion des eaux pluviales en menant une étude détaillée qui aboutira à un Schéma Directeur des Eaux Pluviales (SDGEP) incluant un zonage pluvial.
Objectifs
Afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de prise en compte des eaux pluviales notamment dans le cadre du PLUi, le maitre d’ouvrage a décidé d’aller plus loin dans la réflexion en matière de gestion des eaux pluviales en engageant une étude détaillée permettant d’aboutir à un Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales (SDAP), avec pour objectif de :
- Étendre les connaissances sur le patrimoine de gestion des eaux pluviales
et apporter une vision globale à l’échelle de l’intercommunalité mais également détaillée à l’échelle communale. - Résoudre les problèmes quantitatifs et qualitatifs majeurs liés aux apports pluviaux des secteurs urbains actuels et futurs (programme pluriannuel hiérarchisé) par une optimisation/complément des équipements pluviaux et en favorisant le développement des techniques alternatives.
- Répondre aux exigences réglementaires, notamment aux articles L.2224-10 et L.151-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme (zonage Pluvial et règlement associé pour intégration de la thématique Eaux Pluviales dans le PLUi)
Mission
- Diagnostic du territoire
- Zonage d’assainissement pluvial
- Préconisations d’aménagements
Maître d’ouvrage : Mont de Marsan Agglomération
Surface : 481 km²
Communes concernées : 18
Habitants : 53 323
Montant de la mission : 196 200,00 € HT
Date : 2021