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Cas client

Etude de Schéma de Gestion des Eaux Pluviales Communauté d’Agglomération Seine-Eure (27)

Schémas pour la gestion des eaux pluviales

Communauté d'Agglomération Seine-Eure - Eure (27)

320 000 €

Vue d'une place aménagée avec des jeunes arbres, des parterres de plantes et des clôtures en bois, bordée par un arrêt de bus moderne. Au centre, une statue blanche repose sur un socle, avec des bâtiments et une rue en arrière-plan

Contexte

D’une superficie de près de 543 km2, la Communauté d’Agglomération Seine-Eure regroupe plus de 105.000 habitants.

Objectifs

Afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de prise en compte des eaux pluviales dans le cadre des documents d’urbanismes (PLU, PLUI ou PLUi-H), SEINE-EURE Agglo a décidé d’engager une réflexion en matière de gestion des eaux pluviales en menant une étude détaillée qui aboutira à un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) et un zonage pluvial (ZEP) pour l’ensemble de son territoire (60 communes), avec pour objectif de :

  • Étendre les connaissances sur le patrimoine de gestion des eaux pluviales
    et apporter une vision globale à l’échelle de l’intercommunalité mais également détaillée à l’échelle communale.
  • Résoudre les problèmes quantitatifs et qualitatifs majeurs liés aux apports pluviaux des secteurs urbains actuels et futurs (programme pluriannuel hiérarchisé) par une optimisation/complément des équipements pluviaux et en favorisant le développement des techniques alternatives.
  • Répondre aux exigences réglementaires, notamment aux articles L.2224-10 et L.151-24 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article L101-2 du Code de l’Urbanisme (zonage Pluvial et règlement associé pour intégration de la thématique Eaux Pluviales dans le PLUi)

Mission

  • Diagnostic du territoire
  • Zonage d’assainissement pluvial
  • Préconisations d’aménagements
Nicolas Bauduffe en réunion avec l'équipe d'Ingetec

Maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération Seine-Eure
Surface : 543 km²
Communes concernées : 60
Habitants : 105 000
Montant de la mission : 320 000,00 € HT
Date : 2022

Les études de cas