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Cas client

Opérations d’aménagement foncier agricole et forestier en lien avec la réalisation du Canal Seine Nord Europe (CSNE)

Aménagement foncier agricole et forestier

- Oise (60)

498 320 €

Bateaux amarrés le long d'un canal bordé d'arbres et de maisons, avec une forêt verdoyante en arrière-plan dans l'Oise (60)

Contexte

La réalisation du Canal Seine Nord Europe dans sa traversée du département de l’Oise produira des impacts sur la pratique agricole. Pour remédier à aux incidences de ce projet linéaire, la société du grand canal a saisi le département de l’Oise pour engager les procédures d’aménagement foncier agricole et forestier propre à reconstruire un outil agricole efficace.

Objectifs

3 commissions intercommunales d’aménagement foncier ont été créées et se sont prononcées toutes les 3 en faveur de l’engagement de la procédure.

Notre rôle dans le cadre de cette mission peut se résumer de la manière suivante :

  • Consolider la connaissance des enjeux environnementaux sur le territoire pour orienter le projet au stade de l’AVP et du Projet vers la solution de moindre impact environnemental;
  • Rédiger l’ensemble des pièces règlementaires accompagnant l’enquête publique projet;

Accompagner le département auprès des services de l’état en vue de l’obtention des autorisations environnementales permettant la réalisation du projet.

Mission

  • Études d’impact
  • Dossiers d’autorisation Loi sur l’Eau
  • Étude hydraulique
  • Concertation et Communication
Nicolas Bauduffe en réunion avec l'équipe d'Ingetec

Maître d’ouvrage : Département de l’Oise – Pôle Environnement et Aménagement Durable
Groupement : Ingetec (mandataire) – Ecosphère
Montant estimé des lots 1 ,2 et 3 : 498 320,00 € HT
Surface : 14 471 ha (Lot 1 : 256 ha, Lot 2 : 1 694 ha et Lot 3 : 12 521 ha)
Date : 2021 – 2022

Les études de cas